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L’indemnisation des grands blessés

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L’approche et le suivi de la procédure d’indemnisation des grands blessés, tels que les traumatisés crâniens ou les personnes atteintes de troubles sentivo-moteurs ou de l’appareil locomoteur, tels que paraplégie ou tétraplégie, doit tenir compte de nombreux facteurs afin d’appréhender l’ensemble des préjudices subis.

L’approche médicale doit ainsi être particulièrement complète, et doit permettre d’évaluer l’étendue des préjudices subis dans la vie quotidienne à la suite d’un accident corporel.

Pour cela, l’expertise médicale doit comprendre un examen orthopédique, mais également, le cas échéant, d’autres examens de spécialités différentes: ORL, ophtalmologique, neuro-psychologique, psychiatrique, neurologique…Il faut ici distinguer le cas des traumatisés crâniens de celui des victimes de paraplégie et de tétraplégie.

L’objectif étant, toujours, d’obtenir l’indemnisation maximale des préjudices subis.

1) Les traumatisés crâniens

Les traumatisés crâniens présentent généralement des séquelles invisibles, lorsqu’ils ne présentent pas de séquelles orthopédiques.

Bien souvent, ils présentent des symptômes liés au traumatisme crânien, à savoir: déficit cognitif avec pertes de mémoire, difficultés de concentration, vertiges, perte de l’équilibre, diminution de l’audition et de la vue, acouphènes, troubles psychologiques avec stress post-traumatique, dépression, troubles du comportement avec agressivité voire désinhibition, etc.

Il est généralement nécessaire, après un premier examen orthopédique général, de confier des missions spécifiques à des experts exerçant dans les spécialités concernées. Ces examens seront, dans la mesure du possible, également contradictoires, de la même manière que l’expertise générale de synthèse. Il convient donc d’être également assisté pendant ces examens dont les conclusions ont de l’importance pour l’évaluation globale des préjudices.

Toute la difficulté réside dans le fait de discerner les symptômes et les spécialités concernées, auquel cas, les dommages risquent de ne pas être évalués et donc oubliés.

Bien que ces dommages soient plus difficiles à appréhender que les séquelles purement orthopédiques, ils n’en ont pas moins d’incidence dans la vie quotidienne, notamment au travail.

 2) Les victimes atteintes de paraplégie, de tétraplégie ou de déficit sentivo-moteur majeur

Les grands blessés atteints de déficits sentivo-moteurs (d’origine médullaire, cognitifs ou mixtes) ou présentant de graves troubles de l’appareil loco-moteur doivent également faire l’objet d’un examen complet dans les diverses spécialités concernées, notamment neurologique.

A cela s’ajoute le fait que les difficultés voire l’impossibilité de se déplacer seul peuvent nécessiter l’aménagement du domicile, l’acquisition d’un appareillage et généralement des aides humaines spécialisées.

L’aménagement du domicile varie en fonction des besoins du blessé mais également en fonction du domicile lui-même: présence d’escaliers, dimensions des pièces, des portes, obstacles rendant l’accès difficile, etc.

L’appareillage correspond au besoin éventuel d’un lit médicalisé, voire de prothèses diverses (prothèse générale, de sport, de bain…).

Ces problématiques justifient l’organisation d’expertises spécifiques (architecturale ou d’appareillage).

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