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Traumatisme crânien de l’adulte : comment obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices ?

Pouvant survenir à la suite de n’importe quel accident (route, domestique…) ou agression, le traumatisme crânien peut avoir des conséquences très lourdes. Certains dommages sont très difficiles voire impossibles à déceler d’où la nécessité d’une expertise médicale pointue ainsi que d’un accompagnement par un avocat spécialisé.

QU’EST-CE QU’UN TRAUMATISME CRANIEN

Selon l’UNAFTC (Union Nationale des Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro Lésés), le « traumatisme crânien correspond à une lésion cérébrale d’origine traumatique ».

On dénombre près de 120 000 cas de traumatismes crâniens par an en France (dont environ 10 000 sévères) touchant en majorité des jeunes de 15 à 30 ans. Les circonstances de ceux-ci sont extrêmement diverses et vont de l’accident domestique (chute d’une échelle, d’un escalier), à l’accident de la route ou de la voie publique (notamment les deux roues et les piétons) en passant par une chute lors de la pratique sportive ou une agression.

On distingue trois niveaux de sévérité gradués selon l’échelle de Glasgow :

  • le traumatisme léger avec perte de connaissance courte (inférieure à une heure) (Glasgow ≥ 13). Pour 80% des personnes, il n’y aura pas de séquelles à long terme mais il est possible qu’elles conservent pendant 6 mois des symptômes tels que des maux de tête ou des difficultés à gérer leurs émotions. 20% des victimes garderont des séquelles à long terme.
  • le traumatisme modéré dont la gravité dépend de la durée de la perte de connaissance et de l’amnésie (Glasgow 9-12)
  • le traumatisme sévère notamment caractérisé par un coma (Glasgow ≤ 8). Dans la moitié des cas, la personne atteinte succombera à ses blessures. Dans 10% des cas les victimes atteignent un état non répondant empêchant partie ou toute communication avec l’extérieur. Toutes les séquelles occasionnées par un traumatisme crânien grave sont irréversibles.

DES SEQUELLES VARIABLES

Une victime de traumatisme crânien peut souffrir de plusieurs séquelles corporelles détectables comme l’épilepsie, la paralysie, les vertiges ou encore la perte de sens visuels gustatifs et olfactifs. Toutefois dans la majorité des cas, les séquelles sont surtout invisibles et ne se détectent que petit à petit, ce qui explique les difficultés rencontrées par les victimes pour faire reconnaître leurs préjudices.

Parmi ces dommages dits invisibles, on recense notamment les symptômes suivants :

  • Troubles du langage et de la communication non verbale
  • Troubles de l’attention et de la concentration
  • Troubles à exécuter des choses simples, à prendre des décisions, à planifier, à faire deux choses à la fois
  • Troubles de mémoire, de reconnaissance faciale
  • Ignorance de son état ou anosognosie : les victimes ne se plaignent jamais et sont souvent incapables de décrire proprement leurs troubles à un médecin
  • Anxiété et Dépression
  • Troubles comportementaux : inhibition, déshibition, indifférence et apathie, irritabilité, manque de contrôle, etc

Cette dernière catégorie de troubles ainsi que les troubles d’attention, de mémoire et d’exécution sont parmi les symptômes les plus fréquents recensés chez les traumatisés crâniens et ce quel que soit la sévérité de leur traumatisme. Ces troubles pèsent sur la vie sociale, affective, familiale de la victime et de sa famille d’autant plus qu’ils sont insidieux et non « spectaculaires ». Enfin il faut être conscient que la consolidation de l’état de santé du patient, c’est à dire la fixation des troubles ne se fait qu’après 3 ans minimum.

“C’est un évènement ravageur et de ce fait définitivement déstructurant, de la personnalité de la victime et de l’équilibre de sa famille.” (Rapport Diehl, 2010)

Selon ce même rapport, beaucoup de professionnels médicaux méconnaissent ces troubles ce qui peut aggraver le sentiment d’abandon ressenti par la victime : “la prise en charge sanitaire et l’accompagnement médico-social et social des séquelles présentent encore des insuffisances qualitatives, quantitatives et de fortes disparités territoriales. Cela tient sans doute à la méconnaissance et à la sous-évaluation tant des séquelles que du handicap cognitif.”

EXPERTISE MEDICALE ET INDEMNISATION

Il est primordial de faire appel à un avocat avant de procéder à l’expertise médicale demandée par l’assurance.

En effet, l’assurance va mandater son propre médecin pour évaluer les préjudices subis. Toutefois, celui-ci, rémunéré par l’assurance, va systématiquement minimiser les dommages subis ce qui nivellera par le bas la proposition d’indemnisation. Or les expertises classiques utilisées pour les autres types de dommages corporels ne peuvent ici s’appliquer au vu de la spécificité des dommages invisibles. Il est donc crucial que la victime se rende à cette expertise médicale accompagnée d’un médecin spécialisé en traumatisme crânien et/ou d’un neuropsychologue, ou d’un ergothérapeute mandaté par elle.

Par ailleurs la présence de son avocat et ses proches lors de cette expertise est indispensable. La victime ayant en effet tendance à minimiser ses troubles, il est crucial que les proches puissent faire état des changements survenus : « les troubles cognitifs et comportementaux sont d’autant moins apparents que le patient lui-même s’efforce de les ignorer, de les minimiser et veut croire pouvoir les surmonter. » (Rapport Diehl)

Lors de cette expertise, les médecins évalueront notamment les troubles neuro-psychologiques ; la nécessité d’une aide extérieure pour accompagner la victime au quotidien ; l’adaptation du milieu de vie ; se pencheront sur la qualité de vie de la victime et de ses proches ainsi que les changements survenus vis à vis de leur mode de vie.

Une fois le rapport de l’expertise médicale envoyé aux assureurs, ceux-ci chiffreront le préjudice et établiront une proposition. Celle-ci peut être contestée par l’avocat de la victime s’il s’avère qu’elle est trop basse par rapport aux préjudices subis. En cas de refus de l’assurance de réévaluer leur proposition ou en cas d’offre basse persistante le rôle de l’avocat sera d’accompagner ses clients lors de la procédure judiciaire.

CAS D’UN DE NOS CLIENTS TRAUMATISE CRANIEN

Monsieur Y a été victime d’un accident de la voie publique comme piéton en 2014. Il a été victime d’un traumatisme crânien léger ayant entrainé d’importants troubles psychiatriques. Il a ensuite été reconnu inapte à son métier de chauffeur routier.

Plusieurs expertises ont été nécessaires, essentiellement en psychiatrie.

L’assureur a dans un premier temps refusé de reconnaître que son inaptitude était liée à son accident de la voie publique, puisque Monsieur Y n’avait pas tout de suite arrêté de travailler. Une offre d’environ 30.000 € lui avait été adressée, qu’il avait refusée. Après une année de discussion, l’assureur a fini par accepter les demandes formulées à hauteur d’environ 400.000 € en 2018, soit plus de 10 fois la somme proposée initialement.

La particularité de cette affaire était qu’il s’agissait d’un traumatisme crânien léger et, pourtant, les préjudices ont été relativement importants, principalement au niveau professionnel.

LE ROLE DE L’AVOCAT

 Le rapport Diehl dressait en 2010 un panorama peu reluisant des indemnisations accordées aux victimes et à leur famille et peu de choses ont changé depuis :

« Les modalités d’indemnisation et de réparation demeurent très peu favorables et force est de constater que très souvent, le retour à domicile n’est financé ni à proportion de l’aide humaine nécessaire, ni avec la réactivité justifiée par l’urgence » (Rapport Diehl)

« En matière de procédure, très souvent, les victimes d’accident n’ont accès aux procès verbaux d’accident que plusieurs mois après celui-ci, ce qui paralyse l’accès à l’institution judiciaire qui exige leur production. Il est fréquent également, que l’expert missionné par le payeur refuse de communiquer à la victime son rapport estimant n’avoir de compte à rendre qu’à son mandant. »

La victime et la famille doivent faire face à une montagne de difficultés, alors qu’elles sont en situation de souffrance et faiblesse. En s’adressant à un avocat spécialisé en traumatisme elles s’assurent :

  • d’obtenir de l’assurance des provisions pour faire face aux coûts (aménagement du logement, psychologue, aides extérieures, rémunération des proches ayant quitté leur emploi, avocat, soins non pris en charge par la sécurité sociale)
  • la coordination de la prise en charge du patient avec les équipes médicales
  • une expertise médicale fiable, objective et détaillant les préjudices subis
  • une aide immédiate mais aussi dans la durée
  • une écoute et une compréhension complète de leurs besoins par un professionnel formé et sensibilisé aux dommages invisibles
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Accident en deux-roues motorisées (moto, scooter, cyclomoteur, quad), les bonnes réactions à avoir pour se faire indemniser

Comme de nombreux motards avant lui, Georges Clooney a été accidenté et éjecté de sa moto début juillet en Sardaigne suite à une erreur de la voiture venant d’en face. S’il s’en est tiré sans trop de dommages, ce n’est pas le cas de tous. Les accidents en deux roues sont généralement plus fréquents et plus graves que les accidents de voiture. Présentation des démarches à effectuer pour une évaluation adéquate de vos préjudices corporels.

DES CHIFFRES EN AUGMENTATION

Selon le Bilan de l’accidentalité routière publié par l’ONISR, les conducteurs de motos et cyclomoteurs ont représenté en France 22% (respectivement 19 % et 3%) des morts de la route en 2017. Si les chiffres sont en baisse constante depuis 2013 pour les cyclomoteurs, ils sont en hausse de 6% pour les motos. Les conducteurs de deux-roues motorisées représentent la deuxième catégorie de victimes après les automobilistes (alors même qu’ils ne représentent qu’une faible part du trafic) et la mortalité concerne surtout les classes d’âge situées entre 18 et 44 ans.

Pour les motos ces accidents mortels sont arrivés tant en solo qu’en collision avec une autre voiture. La responsabilité des cyclos décédés dans un accident a été présumée dans 65% des cas contre 56% pour les motards.

COMMENT REAGIR

Aussitôt après un accident, après avoir sécurisé la zone et si cela vous est permis par votre état de santé/choc, nous vous conseillons de suivre quelques étapes qui vous faciliteront grandement la tâche lors des demandes d’indemnisation. L’important est en effet d’obtenir des preuves tangibles exonérant votre responsabilité :

  • Appeler la police, gendarmerie ou pompiers afin notamment de faire procéder à un contrôle d’alcoolémie et d’établir une enquête
  • Demander aux témoins de l’accident leur accord pour attester des faits et prendre leurs coordonnées
  • Photographier les lieux et d’éventuels obstables ou défauts de signalisation
  • Se rendre à l’hôpital/médecin pour obtenir un certificat descriptif des lésions consécutives à votre accident. Il est primordial que toute douleur, même minime soit décrite.

RESPONSABILITE DU CONDUCTEUR

Les victimes d’accidents de deux roues, quelqu’ils soient (hors vélo) sont couverts par la loi Badinter de 1985 et ce même à l’arrêt, ce qui leur donne droit à l’indemnisation de leurs préjudices.

Toutefois, le conducteur qui est déclaré entièrement responsable n’aura pas le droit à une indemnisation, d’où l’importance de déterminer avec précision la part de faute de chaque partie. S’assurer du concours d’un avocat peut être déterminant en la matière puisque l’on constate à plusieurs reprises lors de l’examen des dossiers des manquements dans les procès verbaux et croquis d’accidents. Les témoignages et photos pris lors de la phase post-accident peuvent donc faire peser la balance.

QUID DU PASSAGER ?

Le passager de la moto, même si le conducteur est pleinement responsable, a droit à des indemnisations tout comme la partie adverse, le cycliste ou le piéton victime. Pour cela il peut se tourner vers l’assureur de la moto sur laquelle il se trouvait ou vers l’assureur de la partie adverse si elle est responsable. Ce choix est stratégique puisque de lui découlera le montant des indemnisations (chaque compagnie ayant des barêmes différents) aussi il est conseillé de se faire accompagner par un conseil juridique spécialisé.

EXPERTISE MEDICALE ET INDEMNISATION

La compagnie d’assurance vous demandera sûrement de vous faire expertiser par un de leurs médecins conseils.

Il est fondamental de ne pas se rendre à l’expertise du médecin-conseil de l’assureur sans être assisté. Gardez à l’esprit que le médecin-conseil de l’assureur travaille pour ce dernier, et n’a donc pas d’intérêt particulier à évaluer vos préjudices de façon généreuse.

Si vous désirez une expertise objective, nous vous conseillons de vous tourner vers un médecin-conseil titulaire d’un diplôme en réparation du préjudice corporel et indépendant des compagnies d’assurances. Ces frais peuvent être remboursés par la suite par l’assurance de l’autre partie. En tant qu’avocat intervenant uniquement dans ce domaine, je peux mettre à votre disposition une liste de médecins, où que vous soyez en France.

En cas de difficulté dans le cadre de l’expertise amiable, il peut être demandé la désignation d’un expert indépendant auprès du tribunal compétent. Cette solution permet de contourner les difficultés rencontrées avec les médecins-conseils des assureurs.

Puis une fois l’enquête de police achevée et sa copie envoyée à votre assureur, celui-ci vous proposera une indemnisation provisionnelle sous 8 mois après l’accident. Celle-ci est une sorte d’avance sur l’indemnisation définitive qui vous sera versée après consolidation de votre état de santé.

Toutefois soyez conscients que cette offre sera toujours très largement inférieure aux montants auxquels vous pourriez prétendre. Un simple tour sur des forums spécialisés vous en convaincra.

 FOCUS SUR LE CAS D’UN DE NOS CLIENTS

 Monsieur  X a été victime d’un grave accident de la circulation en moto en 2010 et a subi plusieurs fractures des membres et un grave traumatisme crânien, ce qui l’a empêché de reprendre son travail.

L’assureur lui a fait une proposition en 2013 d’un montant total de 19.000 €. Monsieur X a tenté de négocier lui-même la proposition et il a pu faire monter la proposition à seulement 30.000 €, somme qu’il a refusée.

Je suis intervenu pour sa défense et nous sommes repartis depuis le début avec une procédure en référé au tribunal pour une nouvelle expertise.

Monsieur X a finalement pu obtenir une indemnité globale de 350.000 € dans un cadre amiable (après négociation avec l’assureur et sans passer par le tribunal).

 Afin de contester la proposition de l’assureur, une lettre de mise en demeure avec l’en-tête d’un avocat peut suffire pour amener la compagnie à revoir sa position mais dans certains cas seul un procès vous garantira vos droits.

TYPE DE PREJUDICES

Le médecin sera à même d’évaluer l’importance des préjudices corporels directs tels qu’un traumatisme crânien, un handicap léger ou lourd, des troubles comportementaux, une paralysie, une amputation, des préjudices esthétiques, sexuels, un déficit fonctionnel temporaire, partiel ou permanent.

Les préjudices peuvent également être d’ordre matériels : perte du véhicule, perte de revenus/travail, incidence professionnelle, frais d’assistance par tierce personne, … ou indirects : souffrance des proches, perte de travail des proches, etc.

POURQUOI CHOISIR UN AVOCAT SPECIALISE EN ACCIDENT DE LA ROUTE

Le rôle de l’avocat est de conseiller les victimes et leurs familles, de se battre à leurs côtés pour leur assurer une indemnisation juste. Il est souvent difficile d’avoir à gérer les tracas administratifs et judiciaires en sus de la douleur physique et morale. S’appuyer sur un soutien juridique spécialisé en droit des dommages corporels et des assurances, c’est s’assurer le respect de vos droits.

Accompagner une victime et/ou sa famille c’est assurer plusieurs missions : garantir le versement de provisions en l’attente du versement définitif de l’indemnisation, assigner l’autre conducteur en justice, indiquer à ses clients les interlocuteurs appropriés, permettre à ses clients de comprendre un langage juridique obscur et de résister à la pression des assureurs, regrouper les preuves, obtenir une juste indemnisation au bout de la procédure, et surtout aider à y voir clair.

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Dommage corporel: les préjudices des proches de la victime

Pour me contacter:

Tél: 01.58.64.11.58 ; email: info@hadrienmuller-avocat.com

Site internet: http://www.hadrienmuller-avocat.com/

Lorsqu’une victime bénéficie du droit à indemnisation de son préjudice, ou lorsqu’elle est décédée des suites d’un accident ouvrant droit à indemnisation, les proches peuvent également obtenir l’indemnisation de leurs propres préjudices.

Les préjudices ne sont pas les mêmes suivant que la victime est blessée ou est décédée suite à un accident.

1 – Les préjudices des proches d’un grand blessé

Dans l’hypothèse des grands blessés, c’est-à-dire des victimes dont l’autonomie est réduite suite à un accident corporel ouvrant droit à indemnisation, il est indéniable que les proches, c’est-à-dire, dans cette hypothèse, ceux qui partagent leur quotidien, subissent également un préjudice qui est d’ordre moral.

Qui sont les proches pouvant prétendre à une indemnisation?

Il n’existe pas de liste exhaustive des personnes pouvant prétendre à une indemnisation. Toutefois, la jurisprudence considère généralement que les personnes résidant avec le blessé (époux(se), concubin(e), enfant(s) résidant au domicile) subissent un préjudice, qui est distinct du fait de devoir aider la victime dans les actes de la vie quotidienne (cette aide est déjà indemnisée dans le cadre de l’assistance par tierce personne).

Certains proches ne résidant pas avec la victime peuvent également obtenir l’indemnisation de leur préjudice moral, tels que les parents, les enfants ou les frères et soeurs du blessé, ou tout autre membre de la famille démontrant des liens affectifs importants.

Ce préjudice est d’ordre moral et est constitué par la vue des souffrances d’un être cher se trouvant handicapé des suites d’un accident.

Il faut atteindre un certain seuil de gravité des dommages pour que ce préjudice moral soit indemnisable. L’indemnisation prend alors un caractère forfaitaire en fonction de la gravité du handicap de la victime est des liens existant avec celle-ci.

Il n’existe aucun barème légal ou réglementaire, les montants étant déterminés au cas par cas par la jurisprudence.

2 – Les préjudices des proches d’une victime décédée

La perte d’un être cher est bien entendu indemnisable au titre du préjudice moral.

Tous les proches du défunt peuvent obtenir l’indemnisation de leur préjudice moral en démontrant un lien d’ordre familial ou affectif.

L’indemnisation est ici encore forfaitaire et dépend du lien de parenté ou d’affection. Ainsi, l’indemnisation ne sera pas la même pour les enfants, les parents, l’époux(se) ou les frères et soeurs. Il n’existe pas de barème légal ou réglementaire, de sorte que les montants sont ici encore déterminés par la jurisprudence.

Outre le préjudice moral des proches, ces derniers peuvent également subir un préjudice d’ordre économique qui doit alors être indemnisé. Ainsi, lorsqu’un conjoint décède alors qu’il percevait des revenus, le conjoint survivant ainsi que leurs enfants subissent un préjudice économique lié à la diminution ou la perte de revenus du foyer.

Les calculs doivent tenir compte des créances des organismes sociaux, des pertes de droits à la retraite et d’une éventuelle imputation dans le droit à indemnisation avec droit de préférence de la victime sur la créance des organismes sociaux.

Il faut également mentionner le fait que lorsque la victime de l’accident n’est pas décédée immédiatement après l’accident, mais est néanmoins décédée avant la consolidation de ses blessures de sorte qu’elle n’a pas pu être indemnisée de ses préjudices, ses préjudices temporaires sont théoriquement indemnisables. Une créance est alors née et entrée dans son patrimoine conformément au droit commun des biens de sorte que l’indemnisation de ses préjudices est transmise à ses héritiers.

Site internet: http://www.hadrienmuller-avocat.com/

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