accident de la circulation, avocat préjudice corporel, barème d'indemnisation, expertise médicale, handicapé, indemnisation contentieuse, indemnisation du dommage corporel, indemnisation transactionnelle, Montant des indemnisations, tétraplégie, traumatisme crânien, victime d'accident corporel, victime d'accident de la circulation

L’indemnisation des grands blessés

Pour me contacter:

Tél: 01.58.64.11.58 ; email: info@hadrienmuller-avocat.com

Site internet: http://www.hadrienmuller-avocat.com/

L’approche et le suivi de la procédure d’indemnisation des grands blessés, tels que les traumatisés crâniens ou les personnes atteintes de troubles sentivo-moteurs ou de l’appareil locomoteur, tels que paraplégie ou tétraplégie, doit tenir compte de nombreux facteurs afin d’appréhender l’ensemble des préjudices subis.

L’approche médicale doit ainsi être particulièrement complète, et doit permettre d’évaluer l’étendue des préjudices subis dans la vie quotidienne à la suite d’un accident corporel.

Pour cela, l’expertise médicale doit comprendre un examen orthopédique, mais également, le cas échéant, d’autres examens de spécialités différentes: ORL, ophtalmologique, neuro-psychologique, psychiatrique, neurologique…Il faut ici distinguer le cas des traumatisés crâniens de celui des victimes de paraplégie et de tétraplégie.

L’objectif étant, toujours, d’obtenir l’indemnisation maximale des préjudices subis.

1) Les traumatisés crâniens

Les traumatisés crâniens présentent généralement des séquelles invisibles, lorsqu’ils ne présentent pas de séquelles orthopédiques.

Bien souvent, ils présentent des symptômes liés au traumatisme crânien, à savoir: déficit cognitif avec pertes de mémoire, difficultés de concentration, vertiges, perte de l’équilibre, diminution de l’audition et de la vue, acouphènes, troubles psychologiques avec stress post-traumatique, dépression, troubles du comportement avec agressivité voire désinhibition, etc.

Il est généralement nécessaire, après un premier examen orthopédique général, de confier des missions spécifiques à des experts exerçant dans les spécialités concernées. Ces examens seront, dans la mesure du possible, également contradictoires, de la même manière que l’expertise générale de synthèse. Il convient donc d’être également assisté pendant ces examens dont les conclusions ont de l’importance pour l’évaluation globale des préjudices.

Toute la difficulté réside dans le fait de discerner les symptômes et les spécialités concernées, auquel cas, les dommages risquent de ne pas être évalués et donc oubliés.

Bien que ces dommages soient plus difficiles à appréhender que les séquelles purement orthopédiques, ils n’en ont pas moins d’incidence dans la vie quotidienne, notamment au travail.

 2) Les victimes atteintes de paraplégie, de tétraplégie ou de déficit sentivo-moteur majeur

Les grands blessés atteints de déficits sentivo-moteurs (d’origine médullaire, cognitifs ou mixtes) ou présentant de graves troubles de l’appareil loco-moteur doivent également faire l’objet d’un examen complet dans les diverses spécialités concernées, notamment neurologique.

A cela s’ajoute le fait que les difficultés voire l’impossibilité de se déplacer seul peuvent nécessiter l’aménagement du domicile, l’acquisition d’un appareillage et généralement des aides humaines spécialisées.

L’aménagement du domicile varie en fonction des besoins du blessé mais également en fonction du domicile lui-même: présence d’escaliers, dimensions des pièces, des portes, obstacles rendant l’accès difficile, etc.

L’appareillage correspond au besoin éventuel d’un lit médicalisé, voire de prothèses diverses (prothèse générale, de sport, de bain…).

Ces problématiques justifient l’organisation d’expertises spécifiques (architecturale ou d’appareillage).

Site internet: http://www.hadrienmuller-avocat.com/

Publicités
Par défaut
accident de la circulation, avocat préjudice corporel, barème d'indemnisation, indemnisation du dommage corporel, indemnisation transactionnelle, victime d'accident de la circulation

Dommage corporel: les barèmes de capitalisation

Pour me contacter:

Tél: 01.58.64.11.58 ; email: info@hadrienmuller-avocat.com

Site internet: http://www.hadrienmuller-avocat.com/

Afin de chiffrer le préjudice d’un demandeur suite à un accident corporel, il est parfois nécessaire d’effectuer des projections sur ses préjudices futurs.

Les préjudices futurs peuvent être les suivants:

– Frais de santé futurs

– Frais divers futurs

– Aides techniques futures (prothèses, fauteuils roulants, etc.)

– Assistance par tierce personne définitive et viagère

– Incidence professionnelle avec perte de gains professionnels futurs

– Aménagement ou acquisition d’un véhicule à renouveler à certaines échéances

Etc.

Afin de pouvoir chiffrer l’indemnisation de ces préjudices futurs revenant au demandeur en un capital à percevoir immédiatement, il est nécessaire d’utiliser un barème de capitalisation dont les données varient en fonction de l’âge et du sexe du demandeur, des tables de mortalité de l’INSEE, des taux d’intérêt, etc.

Pour calculer l’indemnisation en capital, il faut ainsi utiliser les données de ces barèmes afin d’établir une projection dans le futur. Ces barèmes n’ont donc pas à être utilisés lorsque l’indemnisation se fait sous forme de rente.

Il existe plusieurs barèmes de capitalisation que les tribunaux et les compagnies d’assurances appliquent.

Les plus utilisés sont les barèmes publiés par la Gazette du Palais. Le barème de la Gazette du Palais 2004, basé sur un taux d’intérêt de 3,20% a laissé récemment place à un barème publié en 2011, revu en 2013, avec un taux de 2,35% d’intérêt. Un autre barème a également vu le jour en 2013 avec un taux d’intérêt de 1,20 %. Ce taux d’intérêt très bas se fiait à la conjoncture économique, avec la baisse des rendements d’investissement.

Concrètement, lorsque le bénéficiaire du capital d’indemnisation souhaite placer son argent sur un fonds sécurisé, les taux sont désormais très bas (notamment le Livret A), ce qui signifie que le rendement de son placement sera très faible. Ceci est donc pris en compte dans le barème de la Gazette du Palais 2013 à 1,20%.

Une nouveauté de ce dernier barème était également de tenir compte de l’inflation, ce qui le rend donc plus favorable aux victimes. Ce barème, bien qu’ayant remplacé les précédents, n’est pas encore appliqué de façon unanime par les juridictions. Certaines cours d’appel l’appliquent (notamment celle de Versailles), mais la Cour d’appel de Paris n’a pas encore pris cette décision.

D’autres barèmes sont publiés par les assureurs (par le biais de l’Association française de l’assurance). Le plus récent est le TEC 10, plus favorable aux victimes que les précédents car se basant sur la table de mortalité de l’INSEE 2006-2008. La longévité des français continuant d’augmenter, il est apparu nécessaire d’ajuster les barèmes en conséquence.

L’ONIAM dispose d’un barème de capitalisation qui lui est propre pour l’indemnisation des victimes d’un aléa thérapeutique. Il est toutefois bien moins favorable que les barèmes précités, tout comme les autres barèmes de l’ONIAM.

Site internet: http://www.hadrienmuller-avocat.com/

Par défaut