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Traumatisme crânien de l’adulte : comment obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices ?

Pouvant survenir à la suite de n’importe quel accident (route, domestique…) ou agression, le traumatisme crânien peut avoir des conséquences très lourdes. Certains dommages sont très difficiles voire impossibles à déceler d’où la nécessité d’une expertise médicale pointue ainsi que d’un accompagnement par un avocat spécialisé.

QU’EST-CE QU’UN TRAUMATISME CRANIEN

Selon l’UNAFTC (Union Nationale des Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro Lésés), le « traumatisme crânien correspond à une lésion cérébrale d’origine traumatique ».

On dénombre près de 120 000 cas de traumatismes crâniens par an en France (dont environ 10 000 sévères) touchant en majorité des jeunes de 15 à 30 ans. Les circonstances de ceux-ci sont extrêmement diverses et vont de l’accident domestique (chute d’une échelle, d’un escalier), à l’accident de la route ou de la voie publique (notamment les deux roues et les piétons) en passant par une chute lors de la pratique sportive ou une agression.

On distingue trois niveaux de sévérité gradués selon l’échelle de Glasgow :

  • le traumatisme léger avec perte de connaissance courte (inférieure à une heure) (Glasgow ≥ 13). Pour 80% des personnes, il n’y aura pas de séquelles à long terme mais il est possible qu’elles conservent pendant 6 mois des symptômes tels que des maux de tête ou des difficultés à gérer leurs émotions. 20% des victimes garderont des séquelles à long terme.
  • le traumatisme modéré dont la gravité dépend de la durée de la perte de connaissance et de l’amnésie (Glasgow 9-12)
  • le traumatisme sévère notamment caractérisé par un coma (Glasgow ≤ 8). Dans la moitié des cas, la personne atteinte succombera à ses blessures. Dans 10% des cas les victimes atteignent un état non répondant empêchant partie ou toute communication avec l’extérieur. Toutes les séquelles occasionnées par un traumatisme crânien grave sont irréversibles.

DES SEQUELLES VARIABLES

Une victime de traumatisme crânien peut souffrir de plusieurs séquelles corporelles détectables comme l’épilepsie, la paralysie, les vertiges ou encore la perte de sens visuels gustatifs et olfactifs. Toutefois dans la majorité des cas, les séquelles sont surtout invisibles et ne se détectent que petit à petit, ce qui explique les difficultés rencontrées par les victimes pour faire reconnaître leurs préjudices.

Parmi ces dommages dits invisibles, on recense notamment les symptômes suivants :

  • Troubles du langage et de la communication non verbale
  • Troubles de l’attention et de la concentration
  • Troubles à exécuter des choses simples, à prendre des décisions, à planifier, à faire deux choses à la fois
  • Troubles de mémoire, de reconnaissance faciale
  • Ignorance de son état ou anosognosie : les victimes ne se plaignent jamais et sont souvent incapables de décrire proprement leurs troubles à un médecin
  • Anxiété et Dépression
  • Troubles comportementaux : inhibition, déshibition, indifférence et apathie, irritabilité, manque de contrôle, etc

Cette dernière catégorie de troubles ainsi que les troubles d’attention, de mémoire et d’exécution sont parmi les symptômes les plus fréquents recensés chez les traumatisés crâniens et ce quel que soit la sévérité de leur traumatisme. Ces troubles pèsent sur la vie sociale, affective, familiale de la victime et de sa famille d’autant plus qu’ils sont insidieux et non « spectaculaires ». Enfin il faut être conscient que la consolidation de l’état de santé du patient, c’est à dire la fixation des troubles ne se fait qu’après 3 ans minimum.

“C’est un évènement ravageur et de ce fait définitivement déstructurant, de la personnalité de la victime et de l’équilibre de sa famille.” (Rapport Diehl, 2010)

Selon ce même rapport, beaucoup de professionnels médicaux méconnaissent ces troubles ce qui peut aggraver le sentiment d’abandon ressenti par la victime : “la prise en charge sanitaire et l’accompagnement médico-social et social des séquelles présentent encore des insuffisances qualitatives, quantitatives et de fortes disparités territoriales. Cela tient sans doute à la méconnaissance et à la sous-évaluation tant des séquelles que du handicap cognitif.”

EXPERTISE MEDICALE ET INDEMNISATION

Il est primordial de faire appel à un avocat avant de procéder à l’expertise médicale demandée par l’assurance.

En effet, l’assurance va mandater son propre médecin pour évaluer les préjudices subis. Toutefois, celui-ci, rémunéré par l’assurance, va systématiquement minimiser les dommages subis ce qui nivellera par le bas la proposition d’indemnisation. Or les expertises classiques utilisées pour les autres types de dommages corporels ne peuvent ici s’appliquer au vu de la spécificité des dommages invisibles. Il est donc crucial que la victime se rende à cette expertise médicale accompagnée d’un médecin spécialisé en traumatisme crânien et/ou d’un neuropsychologue, ou d’un ergothérapeute mandaté par elle.

Par ailleurs la présence de son avocat et ses proches lors de cette expertise est indispensable. La victime ayant en effet tendance à minimiser ses troubles, il est crucial que les proches puissent faire état des changements survenus : « les troubles cognitifs et comportementaux sont d’autant moins apparents que le patient lui-même s’efforce de les ignorer, de les minimiser et veut croire pouvoir les surmonter. » (Rapport Diehl)

Lors de cette expertise, les médecins évalueront notamment les troubles neuro-psychologiques ; la nécessité d’une aide extérieure pour accompagner la victime au quotidien ; l’adaptation du milieu de vie ; se pencheront sur la qualité de vie de la victime et de ses proches ainsi que les changements survenus vis à vis de leur mode de vie.

Une fois le rapport de l’expertise médicale envoyé aux assureurs, ceux-ci chiffreront le préjudice et établiront une proposition. Celle-ci peut être contestée par l’avocat de la victime s’il s’avère qu’elle est trop basse par rapport aux préjudices subis. En cas de refus de l’assurance de réévaluer leur proposition ou en cas d’offre basse persistante le rôle de l’avocat sera d’accompagner ses clients lors de la procédure judiciaire.

CAS D’UN DE NOS CLIENTS TRAUMATISE CRANIEN

Monsieur Y a été victime d’un accident de la voie publique comme piéton en 2014. Il a été victime d’un traumatisme crânien léger ayant entrainé d’importants troubles psychiatriques. Il a ensuite été reconnu inapte à son métier de chauffeur routier.

Plusieurs expertises ont été nécessaires, essentiellement en psychiatrie.

L’assureur a dans un premier temps refusé de reconnaître que son inaptitude était liée à son accident de la voie publique, puisque Monsieur Y n’avait pas tout de suite arrêté de travailler. Une offre d’environ 30.000 € lui avait été adressée, qu’il avait refusée. Après une année de discussion, l’assureur a fini par accepter les demandes formulées à hauteur d’environ 400.000 € en 2018, soit plus de 10 fois la somme proposée initialement.

La particularité de cette affaire était qu’il s’agissait d’un traumatisme crânien léger et, pourtant, les préjudices ont été relativement importants, principalement au niveau professionnel.

LE ROLE DE L’AVOCAT

 Le rapport Diehl dressait en 2010 un panorama peu reluisant des indemnisations accordées aux victimes et à leur famille et peu de choses ont changé depuis :

« Les modalités d’indemnisation et de réparation demeurent très peu favorables et force est de constater que très souvent, le retour à domicile n’est financé ni à proportion de l’aide humaine nécessaire, ni avec la réactivité justifiée par l’urgence » (Rapport Diehl)

« En matière de procédure, très souvent, les victimes d’accident n’ont accès aux procès verbaux d’accident que plusieurs mois après celui-ci, ce qui paralyse l’accès à l’institution judiciaire qui exige leur production. Il est fréquent également, que l’expert missionné par le payeur refuse de communiquer à la victime son rapport estimant n’avoir de compte à rendre qu’à son mandant. »

La victime et la famille doivent faire face à une montagne de difficultés, alors qu’elles sont en situation de souffrance et faiblesse. En s’adressant à un avocat spécialisé en traumatisme elles s’assurent :

  • d’obtenir de l’assurance des provisions pour faire face aux coûts (aménagement du logement, psychologue, aides extérieures, rémunération des proches ayant quitté leur emploi, avocat, soins non pris en charge par la sécurité sociale)
  • la coordination de la prise en charge du patient avec les équipes médicales
  • une expertise médicale fiable, objective et détaillant les préjudices subis
  • une aide immédiate mais aussi dans la durée
  • une écoute et une compréhension complète de leurs besoins par un professionnel formé et sensibilisé aux dommages invisibles
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Accident en deux-roues motorisées (moto, scooter, cyclomoteur, quad), les bonnes réactions à avoir pour se faire indemniser

Comme de nombreux motards avant lui, Georges Clooney a été accidenté et éjecté de sa moto début juillet en Sardaigne suite à une erreur de la voiture venant d’en face. S’il s’en est tiré sans trop de dommages, ce n’est pas le cas de tous. Les accidents en deux roues sont généralement plus fréquents et plus graves que les accidents de voiture. Présentation des démarches à effectuer pour une évaluation adéquate de vos préjudices corporels.

DES CHIFFRES EN AUGMENTATION

Selon le Bilan de l’accidentalité routière publié par l’ONISR, les conducteurs de motos et cyclomoteurs ont représenté en France 22% (respectivement 19 % et 3%) des morts de la route en 2017. Si les chiffres sont en baisse constante depuis 2013 pour les cyclomoteurs, ils sont en hausse de 6% pour les motos. Les conducteurs de deux-roues motorisées représentent la deuxième catégorie de victimes après les automobilistes (alors même qu’ils ne représentent qu’une faible part du trafic) et la mortalité concerne surtout les classes d’âge situées entre 18 et 44 ans.

Pour les motos ces accidents mortels sont arrivés tant en solo qu’en collision avec une autre voiture. La responsabilité des cyclos décédés dans un accident a été présumée dans 65% des cas contre 56% pour les motards.

COMMENT REAGIR

Aussitôt après un accident, après avoir sécurisé la zone et si cela vous est permis par votre état de santé/choc, nous vous conseillons de suivre quelques étapes qui vous faciliteront grandement la tâche lors des demandes d’indemnisation. L’important est en effet d’obtenir des preuves tangibles exonérant votre responsabilité :

  • Appeler la police, gendarmerie ou pompiers afin notamment de faire procéder à un contrôle d’alcoolémie et d’établir une enquête
  • Demander aux témoins de l’accident leur accord pour attester des faits et prendre leurs coordonnées
  • Photographier les lieux et d’éventuels obstables ou défauts de signalisation
  • Se rendre à l’hôpital/médecin pour obtenir un certificat descriptif des lésions consécutives à votre accident. Il est primordial que toute douleur, même minime soit décrite.

RESPONSABILITE DU CONDUCTEUR

Les victimes d’accidents de deux roues, quelqu’ils soient (hors vélo) sont couverts par la loi Badinter de 1985 et ce même à l’arrêt, ce qui leur donne droit à l’indemnisation de leurs préjudices.

Toutefois, le conducteur qui est déclaré entièrement responsable n’aura pas le droit à une indemnisation, d’où l’importance de déterminer avec précision la part de faute de chaque partie. S’assurer du concours d’un avocat peut être déterminant en la matière puisque l’on constate à plusieurs reprises lors de l’examen des dossiers des manquements dans les procès verbaux et croquis d’accidents. Les témoignages et photos pris lors de la phase post-accident peuvent donc faire peser la balance.

QUID DU PASSAGER ?

Le passager de la moto, même si le conducteur est pleinement responsable, a droit à des indemnisations tout comme la partie adverse, le cycliste ou le piéton victime. Pour cela il peut se tourner vers l’assureur de la moto sur laquelle il se trouvait ou vers l’assureur de la partie adverse si elle est responsable. Ce choix est stratégique puisque de lui découlera le montant des indemnisations (chaque compagnie ayant des barêmes différents) aussi il est conseillé de se faire accompagner par un conseil juridique spécialisé.

EXPERTISE MEDICALE ET INDEMNISATION

La compagnie d’assurance vous demandera sûrement de vous faire expertiser par un de leurs médecins conseils.

Il est fondamental de ne pas se rendre à l’expertise du médecin-conseil de l’assureur sans être assisté. Gardez à l’esprit que le médecin-conseil de l’assureur travaille pour ce dernier, et n’a donc pas d’intérêt particulier à évaluer vos préjudices de façon généreuse.

Si vous désirez une expertise objective, nous vous conseillons de vous tourner vers un médecin-conseil titulaire d’un diplôme en réparation du préjudice corporel et indépendant des compagnies d’assurances. Ces frais peuvent être remboursés par la suite par l’assurance de l’autre partie. En tant qu’avocat intervenant uniquement dans ce domaine, je peux mettre à votre disposition une liste de médecins, où que vous soyez en France.

En cas de difficulté dans le cadre de l’expertise amiable, il peut être demandé la désignation d’un expert indépendant auprès du tribunal compétent. Cette solution permet de contourner les difficultés rencontrées avec les médecins-conseils des assureurs.

Puis une fois l’enquête de police achevée et sa copie envoyée à votre assureur, celui-ci vous proposera une indemnisation provisionnelle sous 8 mois après l’accident. Celle-ci est une sorte d’avance sur l’indemnisation définitive qui vous sera versée après consolidation de votre état de santé.

Toutefois soyez conscients que cette offre sera toujours très largement inférieure aux montants auxquels vous pourriez prétendre. Un simple tour sur des forums spécialisés vous en convaincra.

 FOCUS SUR LE CAS D’UN DE NOS CLIENTS

 Monsieur  X a été victime d’un grave accident de la circulation en moto en 2010 et a subi plusieurs fractures des membres et un grave traumatisme crânien, ce qui l’a empêché de reprendre son travail.

L’assureur lui a fait une proposition en 2013 d’un montant total de 19.000 €. Monsieur X a tenté de négocier lui-même la proposition et il a pu faire monter la proposition à seulement 30.000 €, somme qu’il a refusée.

Je suis intervenu pour sa défense et nous sommes repartis depuis le début avec une procédure en référé au tribunal pour une nouvelle expertise.

Monsieur X a finalement pu obtenir une indemnité globale de 350.000 € dans un cadre amiable (après négociation avec l’assureur et sans passer par le tribunal).

 Afin de contester la proposition de l’assureur, une lettre de mise en demeure avec l’en-tête d’un avocat peut suffire pour amener la compagnie à revoir sa position mais dans certains cas seul un procès vous garantira vos droits.

TYPE DE PREJUDICES

Le médecin sera à même d’évaluer l’importance des préjudices corporels directs tels qu’un traumatisme crânien, un handicap léger ou lourd, des troubles comportementaux, une paralysie, une amputation, des préjudices esthétiques, sexuels, un déficit fonctionnel temporaire, partiel ou permanent.

Les préjudices peuvent également être d’ordre matériels : perte du véhicule, perte de revenus/travail, incidence professionnelle, frais d’assistance par tierce personne, … ou indirects : souffrance des proches, perte de travail des proches, etc.

POURQUOI CHOISIR UN AVOCAT SPECIALISE EN ACCIDENT DE LA ROUTE

Le rôle de l’avocat est de conseiller les victimes et leurs familles, de se battre à leurs côtés pour leur assurer une indemnisation juste. Il est souvent difficile d’avoir à gérer les tracas administratifs et judiciaires en sus de la douleur physique et morale. S’appuyer sur un soutien juridique spécialisé en droit des dommages corporels et des assurances, c’est s’assurer le respect de vos droits.

Accompagner une victime et/ou sa famille c’est assurer plusieurs missions : garantir le versement de provisions en l’attente du versement définitif de l’indemnisation, assigner l’autre conducteur en justice, indiquer à ses clients les interlocuteurs appropriés, permettre à ses clients de comprendre un langage juridique obscur et de résister à la pression des assureurs, regrouper les preuves, obtenir une juste indemnisation au bout de la procédure, et surtout aider à y voir clair.

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Dommage corporel: contester ou négocier une offre d’indemnisation

site internet: www.hadrienmuller-avocat.com

La dernière étape du processus d’indemnisation d’un accident corporel, quelqu’il soit (faute médicale, accident de la circulation, accident de la vie, à l’exception des agressions qui relèvent uniquement de la CIVI), est la phase de l’indemnisation du préjudice, c’est-à-dire l’envoi d’une offre d’indemnisation du responsable ou de son assureur, lorsqu’une solution amiable est recherchée par l’une ou les deux parties.

Cette offre ne peut intervenir qu’après une expertise médicale complète. Sans expertise médicale, il est impossible d’évaluer les préjudices corporels, comme il a été vu dans de précédents articles.

Le débiteur de l’obligation, généralement la compagnie d’assurances, propose une offre d’indemnisation pour l’une des deux raisons suivantes:

– La loi lui impose d’adresser une offre d’indemnisation dans les cinq mois suivant sa connaissance de la date de consolidation de la victime, dans le cas d’un accident de la circulation, suivant la loi dite « Badinter » de 1985

– Il cherche à transiger afin d’éviter une procédure judiciaire

Pour ces raisons, l’offre d’indemnisation effectuée par le responsable ou son assureur, ou par l’assureur qui garantit les conséquences d’un accident de la vie, est généralement inférieure à ce qu’est en droit d’obtenir son bénéficiaire.

S’agissant d’une procédure purement amiable à ce stade, il est généralement possible de négocier l’offre d’indemnisation ou de revoir l’entier processus d’indemnisation, notamment l’expertise, lorsqu’elle n’a pas été contradictoire.

1) Négocier l’offre d’indemnisation

Le débiteur de l’obligation, en adressant une offre d’indemnisation, souhaite généralement éviter une procédure judiciaire qui lui couterait plus cher.

Il est donc généralement possible, et recommandé, d’adresser une contre-proposition.

Cette contre-proposition peut porter à la fois sur les responsabilités, lorsque l’assureur propose un partage de responsabilités avec une limitation de l’indemnisation (généralement dans le cas du conducteur victime qui aurait commis une faute de conduite partiellement à l’origine de l’accident). L’exemple type est celui du conducteur d’une moto qui circule entre les voies de circulation dans les embouteillages, et qui est percuté par un véhicule qui déboite devant lui. Il s’agit d’une situation dont les responsabilités sont établies par la jurisprudence mais les assureurs oublient parfois les décisions des tribunaux pour proposer un partage de responsabilité très défavorable.

La contre-proposition portera aussi sur l’indemnisation de chaque poste de préjudice. Toutefois il faudra éviter de solliciter un montant global sans spécifier le détail pour chaque poste de préjudice. L’indemnisation du préjudice corporel est un domaine spécifique et chaque poste de préjudice s’indemnise de façon indépendante en fonction des constatations médicales, des barèmes informels, des décisions jurisprudentielles, de l’âge de la victime, de son métier…Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’un assureur revoit son offre à la hausse sans justifier des demandes pour chaque poste de préjudice.

L’inconvénient pour le profane est qu’il ne pourra pas obtenir une offre d’indemnisation conforme à ce qu’il est en droit d’obtenir, ne pouvant justifier ses demandes pour chaque poste de préjudice et démontrer par la même occasion que les montants proposés par l’assureur sont trop faibles. Le simple fait de contester l’offre ne suffit généralement pas.

Il est à noter que les indemnisations ne sont pas toujours négociables, même pour un professionnel, de la même manière, en fonction de l’interlocuteur. Les assureurs peuvent parfois s’aligner sur les montants attribués par les tribunaux. En revanche, l’ONIAM est lié par ses barèmes réglementaires et la marge de revalorisation de l’offre est très faible. Enfin, les responsabilités de la personne publique sont rarement l’objet d’une transaction.

2) Revoir l’entier processus d’indemnisation

Lorsque l’expertise n’a pas été contradictoire, c’est-à-dire que le blessé a été examiné par le médecin-conseil de l’assureur sans être assisté, les conclusions du rapport médical ne lui sont généralement pas favorables.

En effet, il s’agit là d’une évaluation dite non-contradictoire: l’assureur est représenté par un professionnel (le médecin-conseil), alors que la victime n’est pas assistée et est donc incapable de faire valoir ses droits.

L’offre d’indemnisation est alors calculée sur une évaluation médico-légale faible.

Dans cette hypothèse, il peut être préférable d’organiser une nouvelle expertise en étant cette fois assisté par un médecin-conseil, pour être certain que les postes de préjudice ont été correctement évalués.

Ceci est indispensable dans l’hypothèse des accident les plus graves et des grands blessés, car l’écart entre l’offre d’indemnisation et ce à quoi peut prétendre la victime est souvent abyssal. Il est préférable d’être parfaitement défendu sur l’évaluation du besoin en aide humaine et du préjudice professionnel, les postes de préjudices les plus coûteux pour les assureurs.

Les assureurs n’accèdent pas toujours à la demande d’expertise contradictoire, bien qu’elle soit parfaitement fondée. Le recours à une expertise médicale judiciaire en référé est alors inévitable, et les tribunaux l’accordent très généralement pour respecter le principe du contradictoire.

Ceci entraine un report de l’indemnisation souvent nécessaire pour être pleinement indemnisé.

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L’indemnisation des grands blessés

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L’approche et le suivi de la procédure d’indemnisation des grands blessés, tels que les traumatisés crâniens ou les personnes atteintes de troubles sentivo-moteurs ou de l’appareil locomoteur, tels que paraplégie ou tétraplégie, doit tenir compte de nombreux facteurs afin d’appréhender l’ensemble des préjudices subis.

L’approche médicale doit ainsi être particulièrement complète, et doit permettre d’évaluer l’étendue des préjudices subis dans la vie quotidienne à la suite d’un accident corporel.

Pour cela, l’expertise médicale doit comprendre un examen orthopédique, mais également, le cas échéant, d’autres examens de spécialités différentes: ORL, ophtalmologique, neuro-psychologique, psychiatrique, neurologique…Il faut ici distinguer le cas des traumatisés crâniens de celui des victimes de paraplégie et de tétraplégie.

L’objectif étant, toujours, d’obtenir l’indemnisation maximale des préjudices subis.

1) Les traumatisés crâniens

Les traumatisés crâniens présentent généralement des séquelles invisibles, lorsqu’ils ne présentent pas de séquelles orthopédiques.

Bien souvent, ils présentent des symptômes liés au traumatisme crânien, à savoir: déficit cognitif avec pertes de mémoire, difficultés de concentration, vertiges, perte de l’équilibre, diminution de l’audition et de la vue, acouphènes, troubles psychologiques avec stress post-traumatique, dépression, troubles du comportement avec agressivité voire désinhibition, etc.

Il est généralement nécessaire, après un premier examen orthopédique général, de confier des missions spécifiques à des experts exerçant dans les spécialités concernées. Ces examens seront, dans la mesure du possible, également contradictoires, de la même manière que l’expertise générale de synthèse. Il convient donc d’être également assisté pendant ces examens dont les conclusions ont de l’importance pour l’évaluation globale des préjudices.

Toute la difficulté réside dans le fait de discerner les symptômes et les spécialités concernées, auquel cas, les dommages risquent de ne pas être évalués et donc oubliés.

Bien que ces dommages soient plus difficiles à appréhender que les séquelles purement orthopédiques, ils n’en ont pas moins d’incidence dans la vie quotidienne, notamment au travail.

 2) Les victimes atteintes de paraplégie, de tétraplégie ou de déficit sentivo-moteur majeur

Les grands blessés atteints de déficits sentivo-moteurs (d’origine médullaire, cognitifs ou mixtes) ou présentant de graves troubles de l’appareil loco-moteur doivent également faire l’objet d’un examen complet dans les diverses spécialités concernées, notamment neurologique.

A cela s’ajoute le fait que les difficultés voire l’impossibilité de se déplacer seul peuvent nécessiter l’aménagement du domicile, l’acquisition d’un appareillage et généralement des aides humaines spécialisées.

L’aménagement du domicile varie en fonction des besoins du blessé mais également en fonction du domicile lui-même: présence d’escaliers, dimensions des pièces, des portes, obstacles rendant l’accès difficile, etc.

L’appareillage correspond au besoin éventuel d’un lit médicalisé, voire de prothèses diverses (prothèse générale, de sport, de bain…).

Ces problématiques justifient l’organisation d’expertises spécifiques (architecturale ou d’appareillage).

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Accident corporel: évaluer le préjudice professionnel

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Les accidentés ayant une activité professionnelle souffrent parfois de séquelles ayant une incidence sur leur activité professionnelle.

Le droit à indemnisation permet l’indemnisation de tous les préjudices, notamment ceux qui relèvent de la sphère professionnelle. La nomenclature Dintilhac détermine ce qui est indemnisable: la pénibilité accrue dans le cadre du travail, la dévalorisation sur le marché du travail et la perte de chance professionnelle.

1 – La pénibilité accrue sur le poste de travail de l’intéressé

Afin de déterminer si le blessé subit une incidence professionnelle, il faut tenir compte des séquelles et de leur lien avec l’activité professionnelle. Le fait que la victime ait une activité administrative ne signifie pas que son travail n’en est pas plus contraignant. Par exemple, des douleurs cervicales entraînent une pénibilité à la station assise prolongée.

Que le travail de l’intéressé soit, par nature, pénible ou non, ne signifie pas que la pénibilité ne peut pas être accrue du fait des blessures occasionnées par l’accident.

A fortiori, si l’activité professionnelle est exigeante d’un point de vue physique (port de charges, déplacements, montée et descente des escaliers, utilisation d’outils à vibration, etc.), il peut en résulter une pénibilité importante, accrue voire nouvelle.

L’indemnisation de cette pénibilité prend généralement la forme d’un forfait, et tiendra compte de différents facteurs tels que le métier en question, la nature des séquelles et le déficit fonctionnel permanent retenu par les experts, l’âge de la victime et le nombre d’années restant à travailler avant la retraite.

2 – La dévalorisation sur le marché du travail

Les séquelles résultant de l’accident corporel peuvent entraîner, outre une pénibilité accrue sur le poste de travail, une dévalorisation sur le marché du travail. En étant moins efficace au quotidien, le blessé est dévalorisé par rapport à ses collègues, et par rapport aux autres candidats sur le marché du travail, d’autant plus si l’employeur doit prévoir un aménagement du poste de travail pour son salarié.
La dévalorisation est également indemnisable en fonction notamment de la situation professionnelle, de l’âge, du nombre d’années restant à travailler de la victime.

3 – La perte d’une chance professionnelleLa victime peut, du fait de l’accident, avoir perdu une possibilité d’évolution voire d’embauche ou de promotion dans son activité professionnelle. Le fait de n’avoir pas pu être promu, muté ou de ne pas avoir pu obtenir un emploi du fait de l’accident ou des séquelles qui en résultent est indemnisable au titre de l’incidence professionnelle, au même titre que la pénibilité et la dévalorisation sur le marché du travail.La preuve peut se faire par tout moyen écrit. Le rapport d’expertise est primordial pour déterminer l’incidence professionnelle.

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L’assistance par tierce personne des victimes d’accident corporel

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Lorsqu’un accidenté subit un dommage corporel, il arrive que son préjudice lui impose d’avoir recours à des aides extérieures dans les tâches quotidiennes.

Cette aide peut être temporaire, immédiatement après l’accident, par exemple lorsque l’intéressé doit se déplacer en béquilles, ou que son bras est maintenu en écharpe ou plâtré. Cette aide peut également être viagère, lorsque les séquelles sont sérieuses.

L’assistance par tierce personne constitue un poste de préjudice parmi d’autres, tels que décrits par la nomenclature Dintilhac.

De quelle manière est déterminé le besoin en assistance par tierce personne? Comment est-il indemnisé?

1 – La détermination du besoin en assistance par tierce personne

La détermination de ce poste de préjudice relève de la compétence, par principe, d’un expert médical, au cours de l’expertise médicale.

L’expertise peut être amiable, par les médecins-conseils des parties, ou judiciaire, par un expert judiciaire désigné par un tribunal.

Afin de déterminer l’aide nécessitée avant la consolidation des séquelles, les experts étudient le dossier médical et questionnent l’intéressé. Ils vont ainsi déterminer quelle était la gêne au cours de l’évolution de son état de santé et quel a été le besoin en assistance par tierce personne pendant cette période.

A compter de la consolidation, l’état de santé étant considéré comme stable et définitif, les experts doivent déterminer s’il subsiste un besoin d’assistance par tierce personne à titre définitif. Si tel est le cas, ils le quantifient en fonction des gênes subies. Par exemple, si l’intéressé présente d’importantes séquelles à un bras l’empêchant de porter des charges lourdes, il peut être fixé une aide pour le port de charge pour les grosses courses à raison d’une heure par semaine. Le chiffrage se fait au cas par cas.

L’apport de l’avocat est important lorsqu’il s’agit de défendre le besoin en assistance par tierce personne, la discussion n’étant pas uniquement médicale.

Il arrive qu’un expert judiciaire rende un rapport contestable et ce rapport pourra toujours être contesté devant un magistrat, s’il existe des arguments pertinents pour démontrer qu’il s’est trompé dans son évaluation.

2 – L’indemnisation du besoin en assistance par tierce personne

L’enjeu de la détermination de l’assistance par tierce personne est sérieux car l’indemnisation n’est pas négligeable.

En ce qui concerne l’assistance par tierce personne temporaire, les taux horaires sont généralement compris entre 12 et 16 € de l’heure. Le calcul se fera jusqu’à la consolidation.

En ce qui concerne l’assistance par tierce personne définitive, l’enjeu est parfois considérable, car le calcul se fait au jour de l’indemnisation est jusqu’à la fin de la vie de l’intéressé, sous forme de rente ou de capital pour un taux horaire pouvant dépasser 20€.

Un paiement sous forme de capital (un seul versement au jour de l’indemnisation) sera choisi lorsque le montant en jeu n’est pas assez élevé pour justifier qu’il se fasse sous forme de rente.

La rente sera attribuée lorsque le montant est tellement important qu’il peut être versé de façon généralement trimestrielle (généralement lorsque le besoin est de plusieurs heures par jour). Certaines rentes peuvent atteindre presque 200.000 € par an dans les cas les plus sérieux.

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Contester un rapport d’expertise : comment faire?

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Bien souvent les conclusions rendues par un expert de compagnie d’assurances ou un expert judiciaire sont défavorables pour la victime qui peut donc souhaiter les contester.

Il faut d’abord savoir qu’un rapport d’expertise ne lie pas un magistrat et ne constitue qu’un élément parmi d’autres lui permettant de rendre une décision.

Il est toutefois forcément très influencé par un expert.

Par conséquent la contestation d’un rapport médical ne signifie par forcément que l’on sollicite une contre-expertise.

Il convient de distinguer à ce stade un rapport du médecin-conseil de compagnie et celui d’un expert judiciaire.

1 – Contester un rapport d’expertise judiciaire

L’expert judiciaire dispose souvent d’une autorité liée à sa fonction et son rapport, s’il résulte d’une réunion contradictoire, ne peut être contesté que s’il comporte des erreurs manifestes.

Ces erreurs peuvent être mises en évidence par le rapport d’un autre médecin ou par le demandeur s’il arrive à le démontrer à l’aide de son dossier médical.

Le juge peut toujours accéder à une demande de contre-expertise si les éléments produits laissent planer un doute sérieux quant à l’exactitude de ses conclusions.

Le juge peut également estimer que les conclusions de l’expert judiciaire sont inexactes et en retenir d’autres dans son jugement. Par exemple, l’expert judiciaire a pu estimer qu’un requérant ne subit pas de préjudice professionnel, quand le magistrat estimera le contraire.

2 – Contester un rapport de médecin-conseil

La tâche est bien plus simple si le rapport n’est pas contradictoire. Dans ce cas, il n’a aucune valeur devant un magistrat et il suffit de solliciter une expertise contradictoire à l’amiable ou au judiciaire.

Si le rapport est contradictoire, il est également possible de solliciter une expertise judiciaire si le requérant démontre qu’il n’était pas correctement défendu ou si les médecins-conseils n’ont pas trouvé d’accord dans les conclusions.

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