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Contester un rapport d’expertise : comment faire?

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Bien souvent les conclusions rendues par un expert de compagnie d’assurances ou un expert judiciaire sont défavorables pour la victime qui peut donc souhaiter les contester.

Il faut d’abord savoir qu’un rapport d’expertise ne lie pas un magistrat et ne constitue qu’un élément parmi d’autres lui permettant de rendre une décision.

Il est toutefois forcément très influencé par un expert.

Par conséquent la contestation d’un rapport médical ne signifie par forcément que l’on sollicite une contre-expertise.

Il convient de distinguer à ce stade un rapport du médecin-conseil de compagnie et celui d’un expert judiciaire.

1 – Contester un rapport d’expertise judiciaire

L’expert judiciaire dispose souvent d’une autorité liée à sa fonction et son rapport, s’il résulte d’une réunion contradictoire, ne peut être contesté que s’il comporte des erreurs manifestes.

Ces erreurs peuvent être mises en évidence par le rapport d’un autre médecin ou par le demandeur s’il arrive à le démontrer à l’aide de son dossier médical.

Le juge peut toujours accéder à une demande de contre-expertise si les éléments produits laissent planer un doute sérieux quant à l’exactitude de ses conclusions.

Le juge peut également estimer que les conclusions de l’expert judiciaire sont inexactes et en retenir d’autres dans son jugement. Par exemple, l’expert judiciaire a pu estimer qu’un requérant ne subit pas de préjudice professionnel, quand le magistrat estimera le contraire.

2 – Contester un rapport de médecin-conseil

La tâche est bien plus simple si le rapport n’est pas contradictoire. Dans ce cas, il n’a aucune valeur devant un magistrat et il suffit de solliciter une expertise contradictoire à l’amiable ou au judiciaire.

Si le rapport est contradictoire, il est également possible de solliciter une expertise judiciaire si le requérant démontre qu’il n’était pas correctement défendu ou si les médecins-conseils n’ont pas trouvé d’accord dans les conclusions.

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2 réflexions sur “Contester un rapport d’expertise : comment faire?

  1. Ibrahim oran dit :

    /parfois les experts ne sont pas objectifs Pour des raisons d incompétences ,ne remetter.pas vos preuves aux experts sans que ceux ci vous signent en contre partis.

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